La sous-location à bail glissant est destinée à favoriser l’accès au logement de personnes dont les difficultés ne permettent pas une prise en compte autonome et spontanée des droits et obligations du locataire. La sous-location permet en outre d’apporter une alternative à l’hébergement (collectif ou éclaté), mais aussi de consolider et d’accélérer la sortie des personnes accueillies en centre d’hébergement.

Le contrat de location est conclu entre le prestataire et le bailleur. Le prestataire met à disposition du ménage un logement, sous réserve de la mise en place d’un travail éducatif. A l’issue de la mesure, le ménage ayant acquis des repères solides peut bénéficier d’un glissement de bail et devenir locataire en titre.

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